Déclaration de garantie
Le générateur dont vous avez fait l'acquisition est assorti d'une garantie limitée, délivrée par le fabricant de votre produit, Peak Scientific Instruments Limited, 11 Fountain Crescent, Inchinnan Business Park, Inchinnan, Renfrew PA4 9RE, opérant également sous le nom de Peak Industrial (ci-après dénommé «Peak») ), et est soumis à la déclaration suivante :
(1) Peak garantit que, sous réserve des dispositions de la présente déclaration, les générateurs Peak achetés, qu'ils l'aient été directement auprès de Peak ou indirectement par l'intermédiaire d'un distributeur ou d'un partenaire agréé, certifié et formé (ci-après dénommé «partenaire Peak») seront conformes dans tous les aspects significatifs aux spécifications mentionnées dans votre confirmation de votre commande et, sous réserve du respect des instructions d'installation et de fonctionnement décrites dans les manuels applicables, seront exempts de tout défaut de qualité dans les matériaux ou la fabrication pendant une période d'un an à compter de la date d'installation, à condition que celle-ci ait lieu dans les 3 mois suivant le départ du générateur de l'usine.
(2) Lorsque le générateur acheté fait partie de la gamme Precision Hydrogen, Peak garantit en outre que, sous réserve du respect des directives d'installation et de fonctionnement décrites dans les manuels applicables, la cellule à hydrogène sera exempte de tout défaut de qualité dans les matériaux ou la fabrication pour une période totale de trois ans (incluant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d'installation, à condition que celle-ci intervienne dans les 3 mois suivant le départ-usine du générateur.
(3) Lorsque le générateur acheté fait partie de la gamme i-Flow 6000, Peak garantit en outre que, sous réserve du respect des directives d'installation et de fonctionnement décrites dans les manuels applicables, le générateur sera exempt de tout défaut de qualité dans les matériaux ou la fabrication pour une période totale de deux ans (incluant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d'installation, à condition que celle-ci intervienne dans les 3 mois suivant le départ-usine du générateur et que les dispositions suivantes soient également respectées :
a. vous devez souscrire un plan de maintenance, qui garantit que le générateur est entretenu par Peak ou un partenaire Peak au plus tard à la fin des 12 mois suivant votre acquisition, et au moins une fois par an par la suite ;
b. le générateur (et tout équipement associé) doit avoir été mis en service par Peak ou un partenaire Peak ;
c. l'alimentation en air ou la canalisation d'admission d'air reliée au générateur doit être conforme aux normes de la classe d'air ISO 8573-1: 2010 au minimum, comme spécifié dans le manuel d'utilisation du produit concerné, et ce à tout moment ;
d. vos systèmes de compresseur d’air, de séchage, de filtration et d’élimination de l’huile doivent être jugés utilisables par Peak ou un partenaire Peak, et doivent être changés et entretenus régulièrement, conformément aux directives recommandées par le fabricant de l’équipement ; et
e. toute panne ou défaillance du générateur jugée comme découlant de la panne de tout équipement, composant, pièce ou système en amont (tel que le compresseur d'air, le traitement de l'air ou la filtration) sera exclue de la garantie décrite ici.
(4) Lorsque le générateur acheté fait partie de la gamme Genius XE, Peak garantit en outre que, sous réserve du respect des directives d'installation et de fonctionnement décrites dans les manuels des produits applicables, le générateur sera exempt de tout défaut de qualité des matériaux ou de fabrication pour un période totale de deux ans (incluant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d'enregistrement, à condition que les dispositions suivantes soient également respectées :
a. Le produit doit être enregistré dans les 12 mois suivant la date de construction auprès de l'utilisateur final (les enregistrements auprès de revendeurs tiers ou d'autres partenaires distributeurs ne seront pas éligibles à l'extension de garantie).
b. Vous devez souscrire un plan de maintenance, qui garantit que le générateur est entretenu par Peak ou un partenaire Peak au plus tard à la fin des 13 mois suivant votre acquisition.
c. Le produit doit être entretenu conformément aux exigences du fabricant, une visite de maintenance préventive doit être organisée dans les 13 mois suivant l'installation et le générateur doit également être entretenu par Peak, ou un partenaire Peak dans les 13 mois suivant l'installation.
d. Les produits achetés par l'intermédiaire des partenaires Peak peuvent être soumis à des frais de déplacement et de main-d'œuvre qui sont à la discrétion du partenaire Peak.
(5) Peak garantit également que toutes les pièces de rechange achetées (directement auprès de Peak ou auprès d'un partenaire Peak) ou fournies dans le cadre de toute action corrective entreprise conformément aux dispositions des clauses 13 et 14, seront exemptes de tout défaut de qualité dans les matériaux ou la fabrication pendant une période de 180 jours à compter de la date de départ-usine, à condition que l'installation soit effectuée par Peak ou un partenaire Peak.
(6) Cette garantie ne dégage pas la responsabilité de Peak à l'égard de toute réclamation pour décès ou blessure corporelle sur quelque personne que ce soit, dans la mesure où elle peut être attribuée à une négligence ou à un manquement au devoir de diligence résultant directement du non-respect par Peak des dispositions figurant dans les clauses 1, 2, 3, 4 et 5.
Exclusions et limitations
(7) Cette garantie ne couvre pas:
a. Les dommages, détériorations ou dysfonctionnements résultant d'une altération ou d'une modification d'un générateur qui n'a pas été effectuée par Peak ou un partenaire Peak ;
b. Les dommages, détériorations ou dysfonctionnements résultant de ce que Peak considère de bonne foi comme un abus ou une mauvaise utilisation d'un générateur par vous-même ou par un tiers ;
c. La responsabilité en cas d'accident ou de négligence (autre que celle prévue à la clause 6);
d. La maintenance ou les réparations qui n'ont pas été effectuées par Peak ou un partenaire Peak ;
e. L'utilisation ou l'exposition d'un générateur à des conditions environnementales qui ne correspondent pas aux directives opérationnelles spécifiées dans le manuel d'utilisation du produit applicable ; et
F. La foudre, les surtensions ou toute autre catastrophe naturelle.
(8) Cette garantie n'est pas transférable. Seul le propriétaire d'origine du générateur peut bénéficier des conditions de cette déclaration.
(9) Peak ne sera pas responsable de toute réclamation pour frais, dommages, pertes ou dépenses (consécutives, directes, indirectes ou autres) ou à quelque égard que ce soit, y compris, mais non
limitée à la responsabilité en cas d'accident ou de négligence (autre que celles prévues dans la clause 6) que vous-même ou un tiers pourrait subir.
(10) Aucune personne ou entité n'est autorisée à modifier les termes et conditions décrits dans cette déclaration de garantie à quelque égard que ce soit, ou à créer des obligations ou des responsabilités supplémentaires pour toute partie impliquée.
(11) Cette déclaration de garantie remplace tous les accords de garantie antérieurs entre les parties et établit l'entente complète, définitive et exclusive des parties concernant l'objet des présentes. Toutes les négociations, représentations ou engagements antérieurs, oraux ou écrits, de l'une ou l'autre des parties seront réputés avoir été repris dans les présentes.
(12) Si une partie de cette déclaration de garantie est invalidée, pour quelque raison que ce soit, elle sera supprimée, et le reste de la déclaration n'étant pas affecté et restant pleinement en vigueur.
Fonctionnement du service de garantie
(13) Sous réserve des dispositions de la clause 14, et :
a. Vous devez informer Peak, tout au long de la durée de garantie, de tout défaut qui, selon vous, est soumis à une garantie valide en vertu des clauses 1, 2, 3, 4 ou 5 ; et
b. Peak doit être autorisé à inspecter les générateurs, les pièces et leur installation (ainsi que tout conditionnement correspondant)
Peak réparera ou remplacera, à sa discrétion, les générateurs ou pièces défectueux (y compris, si nécessaire, les pièces mobiles et indépendamment de la durée de fonctionnement). Aucun frais supplémentaire ne s'appliquera, pour les pièces ou la livraison et,
le cas échéant, pour la main d'œuvre ou le déplacement. Peak s'efforcera d'intervenir dans les 3 jours ouvrables suivant votre notification.
(14) Lorsque, de l'avis raisonnable de Peak, un défaut fait l'objet d'une exclusion décrite dans la clause 7, Peak se réserve le droit de facturer les pièces ou la livraison et, le cas échéant, Peak peut également vous facturer des frais d'intervention, de main-d'œuvre ou de déplacement concernant des réparations ou remplacements que vous autorisez Peak à effectuer.